Décret comité de coordination de la coopération internationale

Décret n° 2023- 78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de coopération internationale

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 88-2022 du 30 décembre 2022 relative au contrat de partenariat public-privé;
Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé ;
Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement.

DÉCRÈTE

Chapitre 1 : De la création

Article premier : Il est créé un comité national de coordination de la coopération internationale.

Article 2 : Le comité national de coordination de la coopération internationale est placé sous l’autorité du ministre chargé de la coopération internationale.

Chapitre 2 Des attributions

Article 3 : Le comité national de coordination de la coopération internationale est chargé notamment de :

• coordonner, suivre et évaluer les accords de coopération ;
• améliorer la préparation des commissions mixtes de coopération ;
• assurer la coordination et le suivi des actions liées à la coopération internationale en concertation avec les ministres sectoriels ;
• veiller à la mise en oeuvre des grandes orientations en matière de coopération décentralisation en concertation avec le ministre chargé de la décentralisation ;
• harmoniser chaque année la stratégie des secteurs prioritaires de la coopération internationale ;

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