Le Sénat a autorisé le 19 juillet à Brazzaville, la ratification de l’accord de coopération entre le Congo et le Rwanda, relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention gratuite du visa à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire.
Au cours de la session séance plénière à la chambre basse du Parlement, le ministre de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, M. Denis Christel Sassou Nguesso a dit que «l’objectif de cet accord qui s’applique déjà au Rwanda, n’est pas de contrôler le séjour des Congolais au Rwanda ou des Rwandais au Congo, mais de faciliter la libre circulation des personnes dans les deux pays. Cette procédure concerne les séjours de courts durés et non de l’établissement. Elle ne permet pas à un Rwandais de venir s’installer au Congo et vice-versa».
En effet, tout différend ou litige né de l’exécution des dispositions de cet accord, est réglé à l’amiable par voie de consultation ou de négociation directe entre les parties, sans recourir aux parties tierces ou à une instance juridictionnelle internationale.
Conclu pour une durée indéterminée, cet accord va entrer en vigueur provisoirement, dès sa signature et définitivement, 30 jours après la réception par voie diplomatique de la dernière notification de chaque partie, tenant lieu de la confirmation de l’accomplissement de ses exigences légales internes et indispensables.
Signé en 2021 lors de la 6e commission mixte de coopération tenue par visio-conférence, cet accord a pour but d’encadrer l’entrée, le transit, le séjour et la sortie des citoyens ordinaires et des fonctionnaires des deux pays.
